Un premier régime de prévoyance unifié pour toute la branche
La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248), issue de l’accord du 7 février 2022 et entrée en vigueur le 1er janvier 2023 pour son volet protection sociale, instaure pour la première fois un régime de prévoyance obligatoire unique couvrant l’ensemble des salariés de la branche, remplaçant les 76 conventions territoriales et catégorielles qui coexistaient auparavant. Ce texte distingue deux populations selon la nouvelle grille de classification : les cadres (groupes E à I) et les non-cadres (groupes A à D).
Voir aussi nos articles sur le nouveau socle mutuelle de la métallurgie, le régime de prévoyance Syntec et la prévoyance TNS.
Une cotisation décès cadre calquée sur l’accord de 1947
Pour les cadres, la cotisation minimale de prévoyance décès reste fixée à 1,50 % du salaire plafonné au PMSS (4 005 € en 2026), intégralement à la charge de l’employeur, conformément à l’article 7 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947. Pour les non-cadres, des garanties minimales sont également prévues, avec une répartition de cotisation à 50 % minimum à la charge de l’employeur.
Un maintien de salaire nettement différencié selon le statut
Les nouvelles obligations de maintien de salaire, entrées en vigueur au 1er janvier 2024, distinguent nettement cadres et non-cadres : les cadres bénéficient d’un maintien à 100 % de leur rémunération en cas d’incapacité, contre 75 % pour les non-cadres. Pour ces derniers, après un an d’ancienneté, le maintien de salaire s’établit à 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis à 66,66 % pendant les 30 jours suivants, ces durées augmentant progressivement avec l’ancienneté.
Des capitaux décès et rentes également différenciés
Au-delà du maintien de salaire, les cadres bénéficient d’un capital décès plus élevé et de rentes éducation majorées par rapport aux non-cadres, dans le cadre du socle minimal obligatoire composé de la garantie décès, la garantie arrêt de travail et la garantie invalidité. Un socle supplémentaire facultatif permet aux entreprises volontaires d’améliorer encore ces niveaux de garanties au-delà du minimum conventionnel.
La possibilité de proposer une surcomplémentaire
Rien n’empêche une entreprise de la métallurgie de proposer à ses salariés une surcomplémentaire prévoyance, venant renforcer le socle obligatoire de la branche, notamment pour les entreprises souhaitant harmoniser vers le haut les garanties entre cadres et non-cadres plutôt que de conserver l’écart prévu par le texte conventionnel de base.
Exemple chiffré : le cas d’une fonderie de 35 salariés
Une fonderie employant 35 salariés, dont 8 cadres techniques et 27 non-cadres de production, doit appliquer le nouveau socle unifié depuis 2023. Pour un cadre à 4 500 € brut mensuel, la cotisation décès de 1,50 % sur le PMSS plafonné à 4 005 € s’élève à 60,08 € par mois, intégralement payée par l’entreprise. Un opérateur non-cadre en arrêt de travail après 2 ans d’ancienneté percevrait 90 % de son salaire brut pendant les 30 premiers jours, contre 100 % pour un cadre dans la même situation.
Tableau récapitulatif
| Élément | Cadres | Non-cadres |
|---|---|---|
| Cotisation décès | 1,50 % PMSS, 100 % employeur | Garanties minimales, 50 % employeur minimum |
| Maintien de salaire incapacité | 100 % | 90 % puis 66,66 % selon ancienneté |
| Capital décès et rente éducation | Niveau majoré | Niveau socle minimal |
Foire aux questions
Le maintien de salaire est-il identique pour les cadres et les non-cadres de la métallurgie ?
Non, les cadres bénéficient d’un maintien à 100 % en cas d’incapacité, contre 75 % pour les non-cadres selon les nouvelles obligations entrées en vigueur au 1er janvier 2024.
La cotisation décès cadre de 1,50 % est-elle plafonnée ?
Oui, elle est calculée sur le salaire plafonné au PMSS, soit 4 005 € en 2026, et reste intégralement à la charge de l’employeur.
Une entreprise peut-elle proposer plus que le socle minimal de prévoyance métallurgie ?
Oui, un socle supplémentaire facultatif ainsi qu’une surcomplémentaire peuvent être proposés pour améliorer les garanties au-delà du minimum conventionnel.