Un capital décès doublé en cas d’accident La convention collective HCR (IDCC 1979, brochure 3292), qui encadre près de 800 000 salariés des hôtels, cafés, restaurants, débits de boissons et traiteurs, fixe un capital décès de base égal à 150…
Un premier régime de prévoyance unifié pour toute la branche La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248), issue de l’accord du 7 février 2022 et entrée en vigueur le 1er janvier 2023 pour son volet protection sociale,…
Une institution de prévoyance désignée par la branche La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691, brochure 3351), signée le 27 novembre 2007 et applicable sur tout le territoire, DROM compris, depuis son extension en 2009, impose aux…
Un régime non-cadres récemment renforcé par l’accord de 2023 La convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044), qui regroupe près d’un million de salariés en équivalent temps plein dans le négoce B2B (alimentaire spécialisé, équipements, textiles,…
Un régime obligatoire depuis 1997, révisé par l’avenant n°8 La convention collective Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, IDCC 1486) impose depuis l’accord du 27 mars 1997, étendu par arrêté du 31 mars 1999, un régime…
Une convention qui couvre deux univers très différents La convention collective nationale du sport (IDCC 2511, brochure 3328) couvre près de 130 000 salariés répartis dans deux univers distincts : les clubs sportifs amateurs et fédérations relevant du statut associatif…
Un régime historique récemment mis à jour La convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516, brochure 3249) s’appuie sur un régime de prévoyance instauré dès 1992, dont les modalités viennent d’être révisées par un avenant du 14 novembre…
Une réforme récente des taux de cotisation prevoyance La convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527, brochure 3090), qui regroupe administrateurs de biens, agents immobiliers, sociétés immobilières, syndics de copropriété et promoteurs, a connu une revalorisation de sa cotisation prévoyance…
Un régime de prévoyance instauré depuis 2020 pour tous les salariés La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517, brochure 3251) a mis en place, par un accord du 28 mars 2019 applicable depuis le 1er…
Une convention qui recommande des organismes assureurs précis La convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332, brochure n°3062) impose à tous les employeurs du secteur de souscrire un régime de prévoyance couvrant incapacité, invalidité et décès. Particularité notable de…