Un capital décès doublé en cas d’accident
La convention collective HCR (IDCC 1979, brochure 3292), qui encadre près de 800 000 salariés des hôtels, cafés, restaurants, débits de boissons et traiteurs, fixe un capital décès de base égal à 150 % du salaire annuel de référence, porté à 300 % en cas de décès accidentel grâce à un capital supplémentaire équivalent. Cette garantie s’applique dès un mois d’ancienneté continue, un seuil particulièrement rapide compte tenu du turnover élevé caractéristique du secteur.
Voir aussi nos articles sur la mutuelle et les dispenses HCR, le régime de prévoyance de la métallurgie et la prévoyance de la convention collective du sport.
Une garantie invalidité modulée selon la catégorie
La garantie invalidité varie selon la catégorie reconnue par la Sécurité sociale : 45 % du salaire de référence pour la 1re catégorie (invalidité partielle permettant une activité réduite), contre 70 % pour les 2e et 3e catégories (invalidité totale). La garantie incapacité de travail, quant à elle, verse 70 % du salaire brut après une franchise de 90 jours, un délai qui impose au salarié de bien anticiper cette période intermédiaire avant le déclenchement des indemnités conventionnelles.
Une rente éducation progressive selon l’âge de l’enfant
En cas de décès du salarié, la rente éducation s’élève à 12 % du salaire de référence par enfant jusqu’à son 8e anniversaire, puis à 18 % jusqu’à 18 ans, voire 26 ans en cas de poursuite d’études supérieures. En l’absence d’enfant à charge ouvrant droit à cette rente éducation, une rente de conjoint substitutive de 5 % du salaire de référence est versée pendant 5 ans maximum.
Aucun organisme imposé depuis 2016
Depuis 2016, l’organisme assureur n’est plus imposé par la branche HCR. Si AG2R La Mondiale reste souvent cité comme assureur recommandé historique, chaque employeur demeure libre de choisir un autre organisme, à condition que le contrat respecte scrupuleusement les garanties et les taux minimaux fixés par la convention pour les deux populations, cadres et non-cadres.
Attention aux conventions voisines du secteur alimentaire
La convention HCR ne doit pas être confondue avec deux autres textes proches : la convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501) et celle du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266), qui appliquent des règles de prévoyance distinctes. Un exploitant diversifiant son activité entre restauration traditionnelle et restauration rapide doit vérifier avec précision quelle convention s’applique à chaque établissement.
Exemple chiffré : le cas d’un hôtel-restaurant de 15 salariés
Un hôtel-restaurant employant 15 salariés, dont 2 cadres (directeur et chef de cuisine) et 13 non-cadres, doit gérer deux régimes distincts. Pour le chef de cuisine cadre à 3 600 € brut mensuel, la cotisation de 1,50 % sur la tranche A s’élève à 54 € par mois, intégralement payée par l’établissement. Pour un serveur non-cadre à 2 100 € brut mensuel, la cotisation de 0,86 % s’élève à 18,06 € par mois, répartie à 9,03 € pour chaque partie.
Tableau récapitulatif
| Élément | Détail |
|---|---|
| Capital décès de base | 150 % du salaire annuel, 300 % si accidentel |
| Garantie invalidité | 45 % (1re catégorie) à 70 % (2e/3e catégorie) |
| Garantie incapacité | 70 % du salaire brut après franchise de 90 jours |
| Cotisation cadres / non-cadres | 1,50 % (100 % employeur) / 0,86 % (50/50) |
Foire aux questions
Depuis quand un salarié HCR est-il couvert par la garantie décès ?
Dès un mois d’ancienneté continue dans l’établissement, un seuil rapide adapté au turnover élevé du secteur.
La restauration rapide relève-t-elle de la même convention que l’HCR ?
Non, la restauration rapide (IDCC 1501) et la restauration de collectivités (IDCC 1266) sont régies par des conventions distinctes avec leurs propres règles de prévoyance.
Le montant de la garantie invalidité est-il le même pour toutes les catégories ?
Non, elle s’élève à 45 % du salaire de référence pour la 1re catégorie, contre 70 % pour les 2e et 3e catégories reconnues par la Sécurité sociale.