Un régime obligatoire depuis 1997, révisé par l’avenant n°8
La convention collective Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, IDCC 1486) impose depuis l’accord du 27 mars 1997, étendu par arrêté du 31 mars 1999, un régime de prévoyance obligatoire couvrant décès, incapacité et invalidité pour tous les salariés, ETAM comme cadres. Ce régime vient d’être revalorisé par l’avenant n°8 du 16 décembre 2025, entré en vigueur le 1er juillet 2026.
Voir aussi nos articles sur la mutuelle santé Syntec/BET, le régime de prévoyance des architectes et notre comparatif prévoyance TNS.
Des taux de cotisation précisément structurés par tranche
Pour les cadres sur la tranche A, le taux de cotisation employeur s’élève à 1,50 % du salaire brut dans la limite du PASS (4 005 € en 2026), décomposé en 0,76 % affectés en priorité à la garantie décès et 0,74 % répartis librement entre invalidité et incapacité. Pour les tranches B et C, le taux de cotisation s’élève à 1,13 % du salaire, un brème distinct qui doit être vérifié séparément lors d’un audit de conformité.
Le capital décès relevé par la réforme 2026
L’avenant n°8 porte le capital décès à 170 % du salaire de référence, avec un minimum garanti de 200 % du PASS pour les non-cadres et 300 % du PASS pour les cadres. La rente éducation, versée aux enfants à charge en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive, s’élève à 12 % du salaire de référence par enfant jusqu’à 18 ans, portée à 15 % jusqu’à 26 ans en cas de poursuite d’études.
Le délai de carence de 90 jours, un repère à connaître
La garantie incapacité temporaire prend le relais du maintien de salaire employeur après 90 jours consécutifs d’arrêt de travail, avec un niveau d’indemnisation pouvant atteindre 80 % du salaire brut. L’invalidité fonctionne en complément des rentes versées par la Sécurité sociale, également jusqu’à 80 % du salaire brut selon le taux d’invalidité reconnu.
Le cas particulier des salariés portés
Le portage salarial est encadré par un accord de branche rattaché à la convention Syntec (accord du 22 mars 2017 étendu). Les salariés portés bénéficient des dispositions de la convention IDCC 1486 en matière de prévoyance, avec une rémunération minimale fixée à 75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit environ 3 003,75 € par mois en 2026, base de calcul des cotisations prévoyance de ces salariés.
Exemple chiffré : le cas d’un ingénieur cadre à 5 500 € brut mensuel
Un ingénieur cadre gagnant 5 500 € brut par mois voit sa cotisation prévoyance calculée sur deux tranches : 1,50 % sur la tranche A plafonnée à 4 005 €, soit 60,08 €, et 1,13 % sur le solde de 1 495 €, soit 16,89 €, pour une cotisation totale mensuelle d’environ 76,97 €. En cas de décès, ses ayants droit percevraient un capital d’au moins 300 % du PASS, soit 144 180 €, conformément au minimum garanti par l’avenant n°8.
Tableau récapitulatif des taux Syntec 2026
| Élément | Taux ou montant |
|---|---|
| Cotisation cadres tranche A | 1,50 % (0,76 % décès + 0,74 % invalidité/incapacité) |
| Cotisation tranches B/C | 1,13 % du salaire |
| Capital décès minimum | 200 % PASS non-cadres, 300 % PASS cadres |
| Carence incapacité | 90 jours consécutifs |
Foire aux questions
Le taux de prévoyance est-il identique pour toutes les tranches de salaire ?
Non, il s’élève à 1,50 % sur la tranche A pour les cadres et à 1,13 % sur les tranches B et C, deux taux distincts à vérifier séparément.
Un salarié porté bénéficie-t-il de la prévoyance Syntec ?
Oui, les salariés portés relèvent des dispositions de la convention IDCC 1486 en matière de prévoyance, avec une rémunération minimale de référence fixée à 75 % du PASS.
Le capital décès a-t-il changé avec l’avenant n°8 ?
Oui, il est porté à 170 % du salaire de référence avec un minimum garanti de 200 % du PASS pour les non-cadres et 300 % pour les cadres, depuis le 1er juillet 2026.