Article vérifié et mis à jour le 23 juillet 2026. Sources : Ameli.fr, article 154 bis du CGI, Urssaf.fr.
Un arrêt de travail de trois mois, pour un indépendant, c’est souvent trois mois sans chiffre d’affaires, mais pas sans charges. Loyer du local, crédit professionnel, cotisations sociales : tout continue à courir. Le régime obligatoire verse certes des indemnités journalières, mais plafonnées à un niveau qui couvre rarement les charges réelles d’une activité. La prévoyance TNS complémentaire existe précisément pour combler cet écart.
C’est quoi exactement la prévoyance TNS
La prévoyance TNS est un contrat d’assurance complémentaire qui verse des indemnités en cas d’incapacité temporaire de travail (arrêt maladie ou accident), d’invalidité permanente ou de décès. Elle ne remplace pas le régime obligatoire mais le complète, en versant une indemnité supplémentaire par jour d’arrêt, un capital ou une rente en cas d’invalidité, et un capital décès pour protéger le conjoint et les enfants. Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable dans le cadre Madelin.
Les limites du régime obligatoire en chiffres
Après un délai de carence de 3 jours (source Ameli.fr, règle 2026 pour les assurés relevant de la Sécurité sociale des indépendants), les indemnités journalières sont calculées sur le revenu professionnel moyen des trois dernières années et plafonnées à 65,84 € par jour en 2026, soit environ 2 002 € par mois. Pour le volet invalidité, la pension est plafonnée à environ 0,83 fois le PASS (soit environ 39 890 € par an). Pour le capital décès, trois conditions cumulatives doivent être remplies : affiliation depuis 12 mois minimum, revenu moyen supérieur à 10 % du PASS (4 806 €), et cotisations à jour.
Le plafond Madelin prévoyance : la formule exacte
Les cotisations d’un contrat de prévoyance Madelin sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de 3,75 % du bénéfice annuel majoré de 7 % du PASS, le tout plafonné à 3 % de 8 PASS (11 534 € en 2026). Ce plafond est commun avec la mutuelle santé Madelin : si vous déduisez déjà votre complémentaire santé dans ce cadre, le disponible restant pour la prévoyance est réduit d’autant.
Exemple chiffré : Marc, graphiste freelance arrêté 6 semaines
Marc, graphiste en BNC, gagne 48 000 € de bénéfice annuel. Il se fracture le poignet et s’arrête 6 semaines. Le régime obligatoire verse, après 3 jours de carence, 65,84 € par jour pendant 39 jours (42 – 3 de carence), soit 2 568 € au total. Son contrat de prévoyance Madelin, avec une indemnité complémentaire de 80 € par jour après 7 jours de franchise, verse 80 × 35 = 2 800 € supplémentaires. Sans prévoyance, Marc perd la différence entre ses charges fixes mensuelles (loyer du bureau 1 200 €, cotisations sociales, crédit) et les 2 568 € de la Sécu. Avec prévoyance, il couvre le trou. Le coût de son contrat : environ 130 € par mois, ramené à 91 € après déduction Madelin (TMI 30 %).
Ce qu’il faut vérifier dans un contrat de prévoyance TNS
Quatre points méritent une attention particulière. Le délai de franchise (durée avant le premier versement), qui varie de 3 à 90 jours selon les contrats et impacte fortement le tarif. La définition de l’inaptitude : certains contrats indemnisent si vous ne pouvez plus exercer votre propre profession, d’autres seulement si vous ne pouvez exercer aucune profession, ce qui change radicalement la couverture effective. Les exclusions de garantie : troubles musculo-squelettiques, affections du dos ou maladies psychiques peuvent être exclues ou limitées. Et enfin la réévaluation des IJ en cas d’inflation, certains contrats indexant automatiquement les prestations, d’autres non.
Questions fréquentes
Comment fonctionne un contrat de prévoyance TNS ?
Il complète le régime obligatoire en versant des indemnités supplémentaires en cas d’arrêt, d’invalidité ou de décès, avec des cotisations déductibles du bénéfice imposable via la loi Madelin.
Pourquoi une prévoyance TNS ?
Parce que les indemnités journalières du régime obligatoire sont plafonnées à 65,84 € par jour en 2026 (environ 2 002 € par mois), ce qui couvre rarement les charges fixes réelles d’une activité indépendante.
Qui cotise à la prévoyance TNS ?
Le TNS lui-même, directement auprès de l’assureur de son choix, sans participation d’un employeur. Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable au régime réel.